Changement de catégorie

Changement de catégorie en cours d'année (externe, interne, demi-pensionnaire)

Lorsqu'un élève ou étudiant réglant des frais scolaires forfaitairement quitte l'établissement ou est momentanément absent en cours de trimestre, il peut obtenir une remise sur frais scolaires dite < remise d'ordre > :

Remise d'ordre accordée de plein droit : cas de démission, d'exclusion temporaire, cas de force majeure (gréve de personnel, fermeture de l'établissement...)

Remise d'ordre accordée sous condition :

o Eléve changeant de catégorie en cours de trimestre pour raison majeure dument justifiée (maladie, changement de domicile). En début d'année scolaire pour raison d'emploi du temps, il pourra étre admis un changement de catégorie jusqu'au ler octobre.

D'une manière générale, le changement de catégorie ne se fait qu'en début de trimestre. Il doit être demandé par écrit durant la dernière quinzaine du trimestre.

Elève ou étudiant momentanément absent pour des raisons de force majeures dùment constatées telles que maladie (lorsque l'absence atteint au moins une semaine sans interuption), stage en entreprise, absence pour voyage scolaire organisé par l'établissement, arrêt de cours...